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visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
PIONANR5L17BTC2814 · déposé le 21 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).
RAPPANR5L17B2814 · déposé le 21 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2814-COMPA · déposé le 21 mai 2026proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
PIONANR5L17B1725 · déposé le 11 juillet 2025