Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.