Texte comparatif n°2814 — RAPPANR5L17B2814-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2814 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 mai 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (1725).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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