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proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
PIONANR5L17B0340 · déposé le 15 octobre 2024rapport relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
RAPPSNR5S419BTA0112projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
PRJLANR5L16BTA0283projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
PRJLANR5L16TAP0283rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
RAPPSNR5S419B0504 · déposé le 4 avril 202412 sur 62 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage