Proposition de loi Assemblée nationale · n°340 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 15 octobre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Ce document appartient au dossier législatif « Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN ».

Julie Laernoesauteur · EcoS

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– 1 – N° 340 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’ Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Julie LAERNOES, Mme Delphine BATHO, Mme Dominique VOYNET, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Maxime LAISNEY, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Charles DE COURSON, M. Paul MOLAC, M. Mickaël BOULOUX, Mme Émeline K/BIDI, M. Édouard BÉNARD, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Alexis CORBIÈRE, M. Hendrik DAVI, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, M. Steevy GUSTAVE, Mme Catherine HERVIEU, M. Jérémie IORDANOFF, M. Tristan LAHAIS, M. Benjamin LUCAS-LUNDY, Mme Julie…

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