Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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262 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité

numérique

QE n°17757 · Guillaume Bigot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc

politique extérieure

QE n°17576 · Nadège Abomangoli · Premier ministre
Question14 juillet 2026

Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?

recherche et innovation

QE n°17007 · Arnaud Saint-Martin · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question14 juillet 2026

Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF

étrangers

QE n°16908 · Matthieu Bloch · Ministère de la justice
Question7 juillet 2026

Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !

examens, concours et diplômes

QE n°16675 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l'intérieur
Question7 juillet 2026

Sanction de la politique coloniale de l'Etat d'Israel et de son gouvernement

politique extérieure

QE n°16741 · Andrée Taurinya · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question7 juillet 2026

Coût et avenir de l'application Agora

Gouvernement

QE n°16694 · Robert Le Bourgeois · Ministère de l'action et des comptes publics
Question9 juin 2026

Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés

services publics

QE n°15878 · Emmanuel Maurel · Ministère de l'intérieur
Question9 juin 2026

Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?

logement

QE n°15808 · Arnaud Le Gall · Ministère de la ville et du logement
Question9 juin 2026

Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO

transports ferroviaires

QOSD n°791 · Peio Dufau · Ministère des transports
Question9 juin 2026

Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?

politique extérieure

QE n°15842 · Arnaud Saint-Martin · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question2 juin 2026

Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !

enseignement

QE n°15575 · Antoine Léaument · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question26 mai 2026

Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !

sécurité des biens et des personnes

QE n°15492 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l'intérieur
Question26 mai 2026

Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?

entreprises

QE n°15391 · Zahia Hamdane · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique

politique extérieure

QE n°15461 · Christophe Marion · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question19 mai 2026

Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français

bâtiment et travaux publics

QE n°15170 · Emmanuel Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Doctrine gouvernementale en matière de VPN

numérique

QE n°15237 · Philippe Latombe · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question19 mai 2026

Carburants : le gouvernement va-t-il enfin alléger la fiscalité ?

énergie et carburants

QE n°15193 · Daniel Grenon · Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question12 mai 2026

Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations

agriculture

QE n°14971 · Marie-Charlotte Garin · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante

énergie et carburants

QE n°14840 · Alexis Corbière · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question21 avril 2026

Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés

administration

QE n°14381 · Ségolène Amiot · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Question14 avril 2026

Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?

culture

QE n°14233 · Arnaud Simion · Ministère de la culture
Question7 avril 2026

Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès

enseignement supérieur

QE n°14079 · Hadrien Clouet · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question31 mars 2026

Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?

énergie et carburants

QOSD n°681 · Alexandre Sabatou · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !

personnes handicapées

QOSD n°676 · Abdelkader Lahmar · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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