Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais

Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture…

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 20…

…de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2…

Accord avec les Pays-Bas sur la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Ma…

Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Sai…

…s engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Roy…

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité

numérique

Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc

politique extérieure

Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF

étrangers

Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?

recherche et innovation

Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !

examens, concours et diplômes