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37 résultats — les plus pertinents d'abord

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6701 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6700 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6699 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).

rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).

RAPPANR5L17B0702 · déposé le 4 décembre 2024

ActeurEcoS

Catherine Hervieu

Psychologue scolaire

PA840947 · Écologiste et Social

ActeurSOC

Céline Hervieu

(31) - Profession libérale

PA841853 · Socialistes et apparentés

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