Rejeté Scrutin public ordinaire n°6699 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

13pour

0abst.

26contre

39 votants · 39 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 39 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	9
Ensemble pour la République	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Droite Républicaine	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Écologiste et Social	pour	3	0
Les Démocrates	contre	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 39 députés

Député·e	Groupe	Voix
Édouard Bénard	GDR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	pour
Yannick Chenevard	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
François Gernigon	HOR	contre

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Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme