Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Indemnisation des victimes du chlordécone ? »

Tout · 21 Dossiers · 3 Documents · 18

3 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

DLR5L17N50723
DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

DLR5L16N48433
DossierProposition de loi ordinaire

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

DLR5L17N50601