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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

DLR5L17N51939
DossierProposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

DLR5L16N48755 · 1 scrutin
Scrutin30 novembre 2023

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

scrutin n°3102 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

PIONANR5L17B1303 · déposé le 17 avril 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).

rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).

RAPPANR5L16B1902 · déposé le 22 novembre 2023
Documentproposition de loi

moratoire sur le déploiement des méga-bassines

proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

PIONANR5L16B1766 · déposé le 17 octobre 2023