Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ? »
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visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
PIONANR5L17BTC2424 · déposé le 4 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2424-COMPA · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).
RAPPANR5L17B2424 · déposé le 4 février 2026proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif
PIONANR5L17B2260 · déposé le 18 décembre 2025proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
PIONANR5L17B2081 · déposé le 18 novembre 2025