Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Investir pour la France de 2030 ? »

Tout · 15 Scrutins · 5 Documents · 10

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 novembre 2023

l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

scrutin n°2838 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 novembre 2023

l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

scrutin n°2837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 novembre 2023

l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

scrutin n°2836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 novembre 2023

l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

scrutin n°2835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 novembre 2023

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

scrutin n°2834 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté