Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2835 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
Projet de loi de finances pour 2024
16pour
12abst.
24contre
52 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →