Adopté
Scrutin public ordinaire n°2834 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
Les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2024
16pour
6abst.
7contre
29 votants · 23 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 12 · 1 non-votant
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