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DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

DLR5L17N52100 · 173 scrutins

Scrutin3 février 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°5296 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 février 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°5295 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 janvier 2026

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin n°4963 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin n°4941 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 décembre 2025

l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin n°4940 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PRJLSNR5S479BTA0051

Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PRJLANR5L17BTA0228

Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PRJLANR5L17TAP0228

Documentprojet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PRJLSNR5S479BTC0307 · déposé le 27 janvier 2026

Documentrapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.

RAPPSNR5S479B0306 · déposé le 27 janvier 2026

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