Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.