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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

PIONANR5L17BTC2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documenttexte comparatif

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2612-COMPA · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documentrapport

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).

RAPPANR5L17B2612 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026
Documentproposition de loi

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

PIONANR5L17B2495 · déposé le 17 février 2026