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relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17BTC2913 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).
RAPPANR5L17B2913 · déposé le 10 juin 2026proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17B2741 · déposé le 29 avril 2026