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tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
PNREANR5L17BTC3045 · déposé le 7 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).
RAPPANR5L17B3045 · déposé le 7 juillet 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
PNREANR5L17B2942 · déposé le 18 juin 2026