Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de lice ? »

5 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

DLR5L17N51536
DossierCommission d'enquête

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

DLR5L17N51674
Documentd'enquête

rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

RAPPANR5L17B1697 · déposé le 9 juillet 2025
Documentrapport

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).

RAPPANR5L17B1031 · déposé le 5 mars 2025
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

PNREANR5L17B0971 · déposé le 17 février 2025