Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur ? »
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rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
RAPPANR5L17B3054 · déposé le 8 juillet 2026Rapport
RAPPANR5L17B3054-t1 · déposé le 8 juillet 2026Comptes rendus
RAPPANR5L17B3054-t2 · déposé le 8 juillet 2026…in et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).…
RAPPANR5L17B2369 · déposé le 27 janvier 2026proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
PNREANR5L17B2245 · déposé le 15 décembre 2025