Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance ? »
5 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
RIONANR5L17BTA0002résolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
RIONANR5L17TAP0002tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
PNREANR5L17BTC0304 · déposé le 2 octobre 2024rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
RAPPANR5L17B0304 · déposé le 2 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
PNREANR5L17B0190 · déposé le 16 septembre 2024