Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Libération immédiate de Boualem Sansal ? »

4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Libération immédiate de Boualem Sansal

appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

PNREANR5L17BTC1021 · déposé le 4 mars 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Libération immédiate de Boualem Sansal

appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

PNREANR5L17BTC0914 · déposé le 6 février 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Libération immédiate de Boualem Sansal

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).

RAPPANR5L17B0914 · déposé le 6 février 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Libération immédiate de Boualem Sansal

proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

PNREANR5L17B0852 · déposé le 27 janvier 2025