sur les travaux conduits par les institutions européennes n°852 — PNREANR5L17B0852
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes Assemblée nationale · n°852 · Commission des affaires étrangères · déposé le 27 janvier 2025 · XVIIe législature

Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total.

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– 1 – N° 852 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Constance LE GRIP, M. David AMIEL, M. Antoine ARMAND, M. Hervé BERVILLE, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe FAIT, M. Jean-Luc FUGIT, Mme Olivia GRÉGOIRE, Mme Emmanuelle HOFFMAN, M. Guillaume KASBARIAN, M. Daniel LABARONNE, M. Jean LAUSSUCQ, M. Michel LAUZZANA, Mme Christine LE NABOUR, M. Vincent LEDOUX, M. Mathieu LEFÈVRE, Mme Brigitte LISO, M. Christophe MARION, Mme Laure MILLER, Mme Joséphine MISSOFFE, M. Karl OLIVE, Mme Sophie PANONACLE, Mme Marie-Pierre RIXAIN, M. Charles RODWELL, M. Freddy SERTIN, Mme Violette SPILLEBOUT, Mme Annie VIDAL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Gabriel ATTAL, M. Olivier BECHT, M. Belkhir BELHADDAD, M. Éric BOTHOREL, M.…

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