Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1021 · Commission des affaires européennes · déposé le 4 mars 2025 · XVIIe législature
Appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission, 25 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.
N ° 1021 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Voir les numéros : 852 rect. et 914 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur le cas de Boualem Sansal en Algérie (2025/2512 [RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 11 mai 2023 sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El‑Kadi (2023/2661 [RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la persécution des minorités fondées sur les convictions ou la religion (2021/2055 [INI]), Vu la résolution du Parlement européen du 26 novembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni (2020/2880 [RSP]), Vu la résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019…