Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°914 · Commission des affaires européennes · déposé le 6 février 2025 · XVIIe législature
Appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Libération immédiate de Boualem Sansal », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission, 23 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
N o 914 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 février 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 852. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la résolution 2025/2512 du Parlement européen sur le cas de Boualem Sansal en Algérie, Vu la résolution 2023/2661 du Parlement européen sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Algérie, le cas du journaliste Ihsane El‑Kadi, Vu la résolution 2021/2055 du Parlement européen sur la persécution des minorités fondées sur les convictions ou la religion, Vu la résolution 2020/2880 du Parlement européen sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni, Vu la résolution 2019/2927 du Parlement européen sur la situation des libertés en Algérie, Vu la résolution 2018/2160…