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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrésolution

Lutte contre la cyberpédocriminalité

résolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique

RIONANR5L17BTA0186
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

PNREANR5L17BTC1967 · déposé le 15 octobre 2025
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775).

RAPPANR5L17B1967 · déposé le 15 octobre 2025
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique

PNREANR5L17B1775 · déposé le 8 septembre 2025