Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1775 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 8 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Ce document appartient au dossier législatif « La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère… », qui en compte 4 au total.
– 1 – N° 1775 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ ère numérique , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Colette CAPDEVIELLE, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)] , Mme Léa BALAGE EL MARIKY, M. Erwan BALANANT, M. Arnaud BONNET, Mme Eléonore CAROIT, M. Michel CASTELLANI, M. Salvatore CASTIGLIONE, M. Olivier FALORNI, M. Damien GIRARD, M. David HABIB, M. Sacha HOULIÉ, Mme Sandrine JOSSO, Mme Alexandra MARTIN, M. Emmanuel MAUREL, M. Laurent MAZAURY, M. Paul MOLAC, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Maud PETIT, Mme Béatrice PIRON, Mme Isabelle RAUCH, M. Jean-Claude RAUX, M. Nicolas RAY, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Marie-Ange ROUSSELOT, Mme Sabrina SEBAIHI, Mme Liliana TANGUY, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Dominique VOYNET, M. Lionel VUIBERT, Mme Karine LEBON, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Laurent PANIFOUS, Mme Virginie DUBY-MULLER, Mme Julie OZENNE, M. Vincent…