Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes ? »
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projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.
PRJLSNR5S419BTC0405 · déposé le 7 mars 2024projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
PRJLANR5L16B2308 · déposé le 7 mars 2024projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
PRJLSNR5S419B0348 · déposé le 15 février 2024projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
PRJLANR5L16BTA0241projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
PRJLANR5L16TAP0241