Projet de loi n°2308 — PRJLANR5L16B2308 /// 64 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°2308 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 7 mars 2024 · XVIe législature

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total, 64 amendements ont été déposés sur ce texte, 18 adoptés.

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N ° 2308 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2024. PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’ accompagnement des victimes , TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) L’Assemblée-nationale a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 1 re lecture : 111 , 200 , 201 et T.A. 44 (2023‑2024). Commission mixte paritaire : 404 et 405 (2023-2024). Assemblée nationale : 1 re lecture : 2014 , 2157 et T.A. 241 . Commission mixte paritaire : 2306 . – 1 – Chapitre I er A Consacrer les pouvoirs et le rôle de l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de…

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