Projet de loi
Sénat · n°348 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 15 février 2024
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total.
n°348numéro de dépôt
26documents au dossier