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projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PRJLANR5L16BTA0182projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
PRJLANR5L16TAP0182projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
PRJLSNR5S419BTA0018projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation.
PRJLANR5L16BTC1823 · déposé le 7 novembre 2023projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).
PRJLSNR5S419BTC0079 · déposé le 7 novembre 20235 sur 11 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage