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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 27 Dossiers · 2 Scrutins · 4 Documents · 18 Questions · 3

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2075 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1108 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin2 mars 2023

l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1107 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin2 mars 2023

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

scrutin n°1106 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté