Scrutin n°2075 — adopté /// 28 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2075 · 28 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

191pour
0abst.
0contre

191 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 61 0 0
Rassemblement National pour 36 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 20 0 0
Les Républicains pour 18 0 0
Horizons et apparentés pour 16 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Anne-Laure Babault Dem pour

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Au mot près Le débat

Nous y sommes : la majorité numérique va devenir un principe et l’autorisation parentale une condition d’accès aux réseaux sociaux. Mme Charlotte Caubel Présentation · lire en contexte
Je me réjouis que la commission mixte paritaire (CMP) soit parvenue à un accord sur ce texte utile et attendu visant à renforcer la prévention des incendies et à lutter contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Mme Sophie Panonacle (RE), Présentation · lire en contexte
Les 510 interventions de la séance →

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