Scrutin n°1108 — adopté /// 2 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1108 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

82pour
0abst.
2contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons et apparentés pour 25 0 0
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. M. François Gernigon (HOR), Discussion générale · lire en contexte
« Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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