Scrutin n°1108 — adopté /// 2 mars 2023
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n°1108 · 2 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1108 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Horizons et apparentés
pour
25
0
0
Renaissance
pour
18
0
0
Rassemblement National
pour
15
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
7
1
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
2
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité.
M. François Gernigon (HOR), Discussion générale · lire en contexte
« Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie.
M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 févr.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 mai
Décision — Sénat : modifiée
24 mai
Dépôt d'un projet de loi
5 juin
Convocation d'une CMP
21 juin
Décision de la CMP : Accord
28 juin
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2075 , 191-0
29 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1108 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.