Scrutin n°1107 — rejeté /// 2 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1107 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

13pour
15abst.
47contre

75 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons et apparentés contre 0 24 0
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN abstention

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Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. M. François Gernigon (HOR), Discussion générale · lire en contexte
« Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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