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proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
PIONANR5L16BTC1697 · déposé le 4 octobre 2023rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
RAPPANR5L16B1697 · déposé le 4 octobre 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16B1001 · déposé le 22 mars 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S399BTA0082rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°344).
RAPPSNR5S399B0400 · déposé le 8 mars 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°344).
PIONSNR5S399BTC0401 · déposé le 8 mars 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16TAP0079proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16BTA0079proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONSNR5S399B0344 · déposé le 10 février 2023rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié)
RINFANR5L16B0806 · déposé le 1ᵉʳ février 2023…iago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).…
PIONANR5L16BTC0800 · déposé le 1ᵉʳ février 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
RAPPANR5L16B0800 · déposé le 1ᵉʳ février 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0800-COMPA · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16B0658 · déposé le 15 décembre 2022