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Texte comparatif
RAPPANR5L17B3051-COMPA · déposé le 8 juillet 2026tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
PNREANR5L17BTC3051 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).
RAPPANR5L17B3051 · déposé le 8 juillet 2026proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
PNREANR5L17B2990 · déposé le 29 juin 2026