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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 23 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 16

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1202 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1201 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1200 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1199 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1198 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin1ᵉʳ avril 2025

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

scrutin n°1197 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté