Scrutin n°1201 — rejeté /// 1er avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1201 · 1er avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

43pour
8abst.
163contre

214 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 0
Ensemble pour la République contre 0 37 0
Rassemblement National contre 0 36 0
Socialistes et apparentés contre 1 30 0
Écologiste et Social abstention 0 17 2
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Les Démocrates abstention 0 11 2
Droite Républicaine contre 0 5 3
UDR contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« Madame n’est pas claire », « Madame a modifié sa version », « Madame a des pratiques sexuelles débridées », « Madame a de nombreux partenaires sexuels », « Madame avait une tenue provocante, elle était entreprenante », « Madame n’a pas… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
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