Scrutin n°1200 — adopté /// 1er avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1200 · 1er avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

148pour
6abst.
49contre

203 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 203 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 34 0 1
Rassemblement National contre 0 34 0
Ensemble pour la République pour 33 0 0
Socialistes et apparentés contre 22 8 1
Écologiste et Social pour 22 0 0
Les Démocrates pour 12 0 1
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 1
UDR contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 203 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour

10 sur 205 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« Madame n’est pas claire », « Madame a modifié sa version », « Madame a des pratiques sexuelles débridées », « Madame a de nombreux partenaires sexuels », « Madame avait une tenue provocante, elle était entreprenante », « Madame n’a pas… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les 281 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte