Scrutin n°1197 — rejeté /// 1er avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1197 · 1er avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

43pour
3abst.
154contre

200 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 200 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
Écologiste et Social contre 0 21 0
Horizons & Indépendants contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 4 3
UDR pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 200 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre

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Au mot près Le débat

J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« Madame n’est pas claire », « Madame a modifié sa version », « Madame a des pratiques sexuelles débridées », « Madame a de nombreux partenaires sexuels », « Madame avait une tenue provocante, elle était entreprenante », « Madame n’a pas… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les 281 interventions de la séance →

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