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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

DLR5L17N52977 · 167 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

DLR5L17N52207
Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7380 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7379 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7378 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7377 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

scrutin n°7376 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

PIONANR5L17BTA0309
Documentproposition de loi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

PIONANR5L17TAP0309
Documentproposition de loi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

PIONSNR5S479B0735 · déposé le 11 juin 2026
Documentproposition de loi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

PIONANR5L17BTC2872 · déposé le 3 juin 2026
Documentrapport

Nationalisation d'ArcelorMittal France

rapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).

RAPPANR5L17B2872 · déposé le 3 juin 2026

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