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11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord
Scrutin 3 décembre 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
scrutin n°515 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°514 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…e Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°513 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
… de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°512 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 3 décembre 2024
… (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°511 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…ent n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°510 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…t n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°509 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…t n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°508 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…nt n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°507 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…ement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°506 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin 3 décembre 2024
…n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de ca ncers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).…
scrutin n°505 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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