Rejeté Scrutin public ordinaire n°507 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

42pour

3abst.

68contre

113 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 113 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	34	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	19	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
Écologiste et Social	contre	0	10	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
UDR	pour	6	0	0
Droite Républicaine	abstention	1	1	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 113 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	pour
Benoît Biteau	EcoS	contre

10 sur 115 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues.Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Thiébaut pour cette proposition de loi transpartisane. Mme Karen Erodi Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 307 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°509, 59-79 · scrutin n°513, 50-86 · scrutin n°506, 31-41 · ce scrutin · scrutin n°508, 55-45 · scrutin n°510, 48-100 · scrutin n°511, 150-4 · scrutin n°515, 190-0 · scrutin n°514, 54-83 · scrutin n°505, 32-37 · scrutin n°512, 71-47

4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 févr. Décision — Sénat : modifiée

2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7267, 191-1 · scrutin n°7263, 35-100 · scrutin n°7265, 183-0 · scrutin n°7270, 212-0 · scrutin n°7268, 165-1 · scrutin n°7269, 169-0 · scrutin n°7266, 181-0 · scrutin n°7262, 127-0 · scrutin n°7264, 156-22