Rejeté Scrutin public ordinaire n°510 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

48pour

1abst.

100contre

149 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	40	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	25	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	22	0
Horizons & Indépendants	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	1	12	0
Écologiste et Social	contre	0	9	0
UDR	pour	6	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre

10 sur 151 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues.Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés. M. Sébastien Peytavie Discussion générale · lire en contexte

Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Thiébaut pour cette proposition de loi transpartisane. Mme Karen Erodi (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 307 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°509, 59-79 · scrutin n°513, 50-86 · scrutin n°506, 31-41 · scrutin n°507, 42-68 · scrutin n°508, 55-45 · ce scrutin · scrutin n°511, 150-4 · scrutin n°515, 190-0 · scrutin n°514, 54-83 · scrutin n°505, 32-37 · scrutin n°512, 71-47

4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 févr. Décision — Sénat : modifiée

2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7267, 191-1 · scrutin n°7263, 35-100 · scrutin n°7265, 183-0 · scrutin n°7270, 212-0 · scrutin n°7268, 165-1 · scrutin n°7269, 169-0 · scrutin n°7266, 181-0 · scrutin n°7262, 127-0 · scrutin n°7264, 156-22