Rejeté Scrutin public ordinaire n°506 · 3 décembre 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

31pour

58abst.

41contre

130 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	33
Horizons & Indépendants	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	18
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
UDR	abstention	0	0	6
Les Démocrates	contre	2	3	0
Droite Républicaine	contre	0	4	0
Non inscrit	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Christine Arrighi	EcoS	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Lisa Belluco	EcoS	pour

10 sur 132 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre le temps de répondre à quelques-unes de vos questions, chers collègues.Il est vrai qu’Emmanuel Macron, lors de la CNH, avait annoncé, à la grande surprise de tous, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés. M. Sébastien Peytavie (EcoS), Discussion générale · lire en contexte

Je tiens à remercier M. le rapporteur Vincent Thiébaut pour cette proposition de loi transpartisane. Mme Karen Erodi (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte

Les 307 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°509, 59-79 · scrutin n°513, 50-86 · ce scrutin · scrutin n°507, 42-68 · scrutin n°508, 55-45 · scrutin n°510, 48-100 · scrutin n°511, 150-4 · scrutin n°515, 190-0 · scrutin n°514, 54-83 · scrutin n°505, 32-37 · scrutin n°512, 71-47

4 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 févr. Décision — Sénat : modifiée

2 juin Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7267, 191-1 · scrutin n°7263, 35-100 · scrutin n°7265, 183-0 · scrutin n°7270, 212-0 · scrutin n°7268, 165-1 · scrutin n°7269, 169-0 · scrutin n°7266, 181-0 · scrutin n°7262, 127-0 · scrutin n°7264, 156-22