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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3009 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin22 novembre 2023

…portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).…

scrutin n°3008 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 juin 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2112 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 juin 2023

l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2111 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 juin 2023

l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

scrutin n°2110 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

PRJLANR5L16TAP0187
Documentprojet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

PRJLANR5L16BTA0187
Documentprojet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

PRJLSNR5S419BTA0020
Documentprojet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

PRJLANR5L16BTC1859 · déposé le 15 novembre 2023
Documentprojet de loi

Partage de la valeur au sein de l'entreprise

projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

PRJLSNR5S419BTC0108 · déposé le 15 novembre 2023

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