Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2110 · 29 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
J’ai l’immense honneur de vous présenter aujourd’hui, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des…Mme Fabienne Colboc Présentation · lire en contexte
« Jamais je n’oublierai cette nuit, la première nuit de camp qui a fait de ma vie une nuit longue et sept fois verrouillée.M. Jérémie Patrier-Leitus Discussion générale · lire en contexte